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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

01 — ÉditeurÉditeur du site

Le site entretien-sepulture.fr est édité par la société Entretien-Sépulture, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier Métropole sous le numéro en cours d’immatriculation, dont le siège social est situé 42 Montpellier, 34000 Montpellier, France.

02 — PublicationDirecteur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur le Président de la société Entretien-Sépulture, agissant en sa qualité de représentant légal.

03 — HébergementHébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 34170 Castelnau-le-Lez, France. Téléphone : 09 72 10 10 07.

04 — Propriété intellectuellePropriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, photographies, illustrations, marques, logos, structure et identité graphique — est la propriété exclusive de la société Entretien-Sépulture ou fait l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Photographies des sépultures

Les photographies horodatées d'interventions appartiennent à la famille du défunt qui en commande l'exécution. Elles ne sont publiées sur le site qu'à des fins d'exemple, avec accord écrit préalable, et peuvent être retirées à tout moment sur simple demande.

05 — ResponsabilitéLimitation de responsabilité

La société Entretien-Sépulture s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou erreurs, ni d'une interruption temporaire du service indépendante de sa volonté. Les informations relatives aux cimetières (horaires, règlements, accès) sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées auprès des services municipaux concernés.

06 — Liens hypertextesLiens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites des communes et des cimetières. La société Entretien-Sépulture n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

07 — ContactContact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@entretien-sepulture.fr ou par voie postale au siège social.

Ces mentions sont rédigées en application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.