Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mai 2026 — Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée

01 — ResponsableResponsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site entretien-sepulture.fr est la société Entretien-Sépulture, Entreprise individuelle (micro-entreprise), dont le siège est situé 42 Montpellier, 34000 Montpellier.

02 — DonnéesDonnées que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la délivrance du service.

Lors d'une demande de devis

• Identité du demandeur : nom, prénom, lien avec le défunt
• Coordonnées : adresse postale, courriel, téléphone
• Informations relatives à la sépulture : commune, cimetière, allée, numéro de concession, nom inscrit
• Précisions facultatives : photographies, demandes particulières

Lors d'une intervention

• Historique des prestations et photographies horodatées
• Données de facturation : informations légales nécessaires à l'établissement du document comptable

Sur l'espace client

• Identifiant et mot de passe (chiffré, non lisible par nos équipes)
• Préférences de communication

03 — FinalitésPourquoi nous traitons ces données

• Établir un devis et exécuter la prestation demandée
• Vous adresser le compte rendu photographique de chaque intervention
• Répondre à vos demandes et réclamations
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)
• Améliorer la qualité du service à partir d'éléments agrégés et anonymisés

Nous ne pratiquons aucune prospection commerciale par voie automatisée, ni cession de données à des tiers à des fins publicitaires.

04 — Bases légalesBases légales du traitement

• Exécution du contrat pour les données nécessaires à la prestation
• Obligation légale pour les données de facturation
• Intérêt légitime pour la conservation d'un historique technique d'intervention
• Consentement pour l'envoi éventuel d'une lettre d'information saisonnière

05 — DuréeDurée de conservation

• Devis non signé : 12 mois après le dernier échange
• Dossier client actif : pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Photographies d'intervention : durée de la relation, puis archivage chiffré 5 ans, sauf demande de suppression

06 — DestinatairesDestinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de la société Entretien-Sépulture et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques :

• Notre hébergeur (OVH SAS, France) — données stockées exclusivement en Union européenne
• Notre prestataire de messagerie professionnelle
• Notre cabinet comptable (pour les éléments de facturation)

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

07 — Vos droitsVos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales
• Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

08 — CookiesCookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences de navigation). Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité ciblée n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

09 — ContactContact

Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez-nous à contact@entretien-sepulture.fr.

Nous nous engageons à traiter votre demande avec la même attention que celle que nous portons aux sépultures dont nous prenons soin.